Conditions générales

Obligations d'utilisation

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et termes d’utilisation, et à agir en tout temps conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence appropriée à la nature du service et des produits dont il bénéficie, et en s’abstenant d’utiliser le présent site web de quelque manière que ce soit susceptible d’empêcher, d’endommager ou d’altérer son fonctionnement normal, les biens ou les droits du titulaire (VOGANA DESIGN S.L), des autres Utilisateurs ou, de manière générale, de tout tiers.

En particulier, et sans que cela n’implique quelque restriction que ce soit à l’obligation assumée par l’Utilisateur de manière générale conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur s’engage, dans l’utilisation du présent site web, à :

 Ne pas introduire, stocker ni diffuser sur ou depuis le site web toute information ou tout matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de race, de sexe, d’idéologie, de religion, ou qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, de manière générale, qui contrevienne à la réglementation espagnole en vigueur et à celle de son pays de résidence.

 Ne pas introduire, stocker ni diffuser via le site web aucun programme informatique, données, virus, code ou tout autre fichier susceptible de causer des dommages ou quelque type d’altération que ce soit sur le site web, sur l’un quelconque des services, ou sur l’un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de VOGANA DESIGN S.L de tout Utilisateur, ou de manière générale de tout tiers, susceptible d’en empêcher le bon fonctionnement.

 Ne pas détruire, altérer, s’approprier pour son usage, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes, documents électroniques ou, de manière générale, les fichiers de VOGANA DESIGN S.L, des Utilisateurs ou de tiers.

VOGANA DESIGN S.L pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières qui seraient incluses, par la publication de ces modifications sur le site web afin qu’elles puissent être portées à la connaissance des Utilisateurs.

Exonération de responsabilité

VOGANA DESIGN S.L ne sera pas responsable :

 De manière générale, pour l’usage inapproprié de son site web. Les utilisateurs doivent en faire un usage adéquat, conformément aux conditions et termes susmentionnés, sans qu’aucune responsabilité ne puisse être imputée au titulaire en cas d’utilisation abusive.

 En ce qui concerne d’éventuelles défaillances techniques. VOGANA DESIGN S.L ne sera en aucun cas responsable des altérations du service résultant de pannes du réseau électrique, du réseau de connexion de données, du serveur ou de toute autre prestation.

 En ce qui concerne l’accès par des tiers à son système. VOGANA DESIGN S.L adoptera les précautions techniques nécessaires afin de protéger les données et informations auxquelles l’on accède, sans pour autant être responsable des agissements de tiers qui, en violant les mesures de sécurité établies, accèdent auxdites données.

 VOGANA DESIGN S.L s’efforce de minimiser la présence de virus et de logiciels similaires, ainsi que de contenus non autorisés, dans ses systèmes d’information. Malgré cela, l’Utilisateur est conscient qu’il doit adopter ses propres mesures visant à minimiser les dommages causés par des logiciels non autorisés, virus, chevaux de Troie et toute sorte de logiciel dit maliciel, dégageant VOGANA DESIGN S.L de toute responsabilité pouvant découler de la présence de malwares dans les traitements mis en œuvre sur le présent site.

Utilisation des hyperliens

L’internaute souhaitant insérer des liens depuis ses propres sites web vers la Page Web devra respecter les conditions détaillées ci-après, leur ignorance ne l’exonérant en aucun cas des responsabilités découlant de la loi.

Le lien renverra uniquement à la page d’accueil ou page principale du site Web, sans pouvoir la reproduire d’aucune manière (inline links, copie des textes, graphismes, etc.). Il sera en tout état de cause interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d’établir des frames ou cadres de quelque type que ce soit enveloppant le site Web ou permettant l’affichage des contenus via des adresses Internet autres que celles du site Web et, en tout état de cause, lorsqu’ils sont affichés conjointement avec des contenus étrangers à la Page Web de telle sorte que : (I) ils provoquent, ou puissent provoquer, erreur, confusion ou tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable provenance du service ou des Contenus ; (II) ils constituent un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ; (III) ils servent à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de VOGANA DESIGN S.L. ; ou (IV) soient de toute autre manière prohibés par la législation en vigueur.

Il ne sera formulé, depuis la page qui introduit le lien, aucune déclaration fausse, inexacte ou erronée concernant VOGANA DESIGN S.L, son adresse, ses employés, ses clients ou la qualité des services qu’elle fournit.

En aucun cas, il ne sera indiqué sur la page où se situe le lien que VOGANA DESIGN S.L a donné son consentement à l’insertion du lien ou qu’elle parraine, collabore, vérifie ou supervise de quelque manière que ce soit les services de l’expéditeur.

L’utilisation de toute marque verbale, figurative ou semi‑figurative, ou de tout autre signe distinctif de VOGANA DESIGN S.L au sein de la page de l’expéditeur est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par VOGANA DESIGN S.L et à condition que, dans ces cas, soit autorisé un lien direct avec le site Web selon les modalités établies dans la présente clause.

La page qui établit le lien devra respecter fidèlement la loi et ne pourra en aucun cas proposer ni lier à des contenus, propres ou de tiers, qui : (I) soient illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) induisent ou puissent induire chez l’Utilisateur la fausse conception selon laquelle VOGANA DESIGN S.L souscrit, soutient, adhère ou appuie de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l’expéditeur ; (III) soient inappropriés ou non pertinents par rapport à l’activité de VOGANA DESIGN S.L eu égard à l’emplacement, aux contenus et à la thématique du site Web de l’expéditeur. De même, l’Utilisateur s’abstiendra d’inclure sur le site Web tout hyperlien (ci‑après, “link”) dirigeant vers un site Web contenant des informations ou contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, et à l’ordre public.

Propriété intellectuelle et industrielle

La structure, le design et la forme de présentation des éléments disponibles sur le présent site (graphiques, images, photographies, échantillons et matériaux y figurant, technologies industrielles, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à VOGANA DESIGN S.L ou pour lesquels les droits d’utilisation correspondants ont été obtenus.

Sont interdites la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, de manière générale, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale, des éléments visés au paragraphe précédent. Leur publication sur d’autres sites web ou dans d’autres médias, numériques ou écrits, requiert le consentement exprès du titulaire du site, et, en tout état de cause, devra faire référence explicite à la titularité desdits droits de propriété intellectuelle de VOGANA DESIGN S.L.

L’utilisation des signes distinctifs (marques, noms commerciaux) n’est pas autorisée, sauf autorisation expresse des titulaires légitimes.

Sauf autorisation expresse de VOGANA DESIGN S.L, le lien vers des “pages finales”, le “frame” et toute autre manipulation similaire n’est pas autorisé. Les liens doivent toujours diriger vers la page principale ou homepage du site web.

Carte de crédit VISA ou MASTERCARD

Nous vous garantissons que chacune des transactions effectuées sur Vogana est 100 % sécurisée. Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont réalisées dans un environnement sécurisé. Vogana utilise un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Socked Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez circulent chiffrées sur le réseau. (Pour en savoir plus, veuillez consulter notre section Paiement Sécurisé).

De même, les données relatives à votre carte de crédit ne sont enregistrées dans aucune base de données mais sont envoyées directement au TPV (Terminal de Point de Vente) de la Banque.

En outre, nous vous informons que, dans un souci d’offrir une sécurité accrue aux propriétaires de cartes de crédit, nous avons intégré à notre passerelle de paiement le système de paiement sécurisé dénommé CES (Commerce Électronique Sécurisé). Ainsi, si vous êtes titulaire d’une carte “sécurisée”, vous pourrez toujours effectuer des paiements par carte VISA ou MASTERCARD dans notre boutique.

Dans le cas où votre carte ne serait pas rattachée à ce système de paiement, Vogana n’acceptera le paiement par carte de crédit VISA ou MASTERCARD que pour les clients dont l’ancienneté et la fiabilité ont été démontrées auparavant.

Dans les deux cas, lors d’un paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les données suivantes seront toujours demandées : le numéro de carte, la date d’expiration et un Code de Validation correspondant aux 3 derniers chiffres du numéro imprimé en italique au verso de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi davantage de garanties quant à la sécurité de la transaction.

Important : La fraude à la carte de crédit est un délit, et Vogana engagera des poursuites judiciaires contre toute personne réalisant une transaction frauduleuse dans notre boutique en ligne.

Mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Les produits que nous vendons doivent être achetés par des adultes. Les mineurs de 18 ans ne pourront utiliser les Services de MIMOSA que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur.

Sécurité

Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement admises dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout afin d’éviter l’accès non autorisé aux données. À ces fins, l’utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

Protection des données à caractère personnel

Droit

Conformité à la protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies seront intégrées à un fichier dont le responsable est VOGANA DESIGN S.L. (CIF : B90343302 et siège social C/ Antonio Cortés Lladó, 4 | 41004 Sevilla aux fins de traiter votre demande d’abonnement et de pouvoir vous adresser périodiquement des informations d’intérêt, en vous tenant informé au moyen de communications commerciales électroniques concernant nos produits et services.

La base juridique découle de l’existence d’une relation contractuelle, de l’intérêt légitime et du consentement, selon chaque finalité et éventuelle cession.

Conformément aux droits que vous confère la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pourrez exercer les droits d’Accès, de Rectification, de Portabilité, de Limitation du traitement, d’Effacement ou, le cas échéant, d’Opposition, comme expliqué sur cette page.