Conditions générales

Obligations d'utilisation

De manière générale, l’Utilisateur s’engage au respect des présentes conditions et termes d’utilisation, et à agir en tout temps conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en employant la diligence appropriée à la nature du service et des produits dont il bénéficie, et en s’abstenant d’utiliser le présent site web de quelque manière que ce soit qui puisse empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, les biens ou les droits du titulaire (VOGANA DESIGN S.L), des autres Utilisateurs ou, de manière générale, de tout tiers.

En particulier, et sans que cela n’implique quelque restriction que ce soit à l’obligation assumée par l’Utilisateur de manière générale conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur s’engage, dans l’utilisation du présent site web, à :

 Ne pas introduire, stocker ni diffuser sur ou depuis le site web toute information ou matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant de quelque manière atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, de manière générale, contrevenant à la réglementation en vigueur espagnole et de son pays de résidence.

 Ne pas introduire, stocker ni diffuser via le site web aucun programme informatique, données, virus, code ou tout autre fichier susceptible de causer des dommages ou toute sorte d’altération sur le site web, sur l’un quelconque des services, ou sur l’un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de VOGANA DESIGN S.L de tout Utilisateur, ou, de manière générale, de tout tiers, pouvant en empêcher le fonctionnement normal.

 Ne pas détruire, altérer, utiliser à son propre usage, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes, documents électroniques ou, de manière générale, les fichiers, de VOGANA DESIGN S.L, des Utilisateurs ou de tiers.

Supervision de l’activité et gestion des comptes d’utilisateur

VOGANA DESIGN S.L. se réserve le droit de superviser l’activité générée via les comptes d’utilisateur afin de prévenir d’éventuels usages frauduleux du service.

À titre préventif et afin de garantir le bon fonctionnement de notre système, un suivi des opérations effectuées depuis les comptes enregistrés sera réalisé. En cas de détection de schémas de retours anormaux, répétés ou qui, de l’avis de VOGANA DESIGN S.L., peuvent être interprétés comme un usage abusif du service ou un comportement frauduleux, l’entreprise se réserve le droit de limiter, de suspendre ou d’annuler ledit compte, conformément aux présents Termes du Service et sans préjudice des actions en justice pouvant être engagées.

Avant d’appliquer toute mesure de restriction ou d’annulation du compte, nous contacterons l’utilisateur concerné pour l’informer de la situation et lui offrir la possibilité de l’éclaircir.

Ces actions visent à préserver la qualité du service, à protéger les clientes de bonne foi et à garantir un environnement d’achat transparent, sûr et équitable pour toutes.

VOGANA DESIGN S.L pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières incluses, par la publication de ces modifications sur le site web afin qu’elles puissent être connues des Utilisateurs.

Clause d’exonération de responsabilité

VOGANA DESIGN S.L ne sera pas responsable :

 De manière générale, en ce qui concerne l’utilisation inappropriée de son site web. Les utilisateurs doivent en faire un usage adéquat, conformément aux conditions et termes ci-dessus, sans qu’aucune responsabilité ne puisse incomber au titulaire en cas d’utilisation abusive.

 En ce qui concerne d’éventuelles défaillances techniques. VOGANA DESIGN S.L ne sera en aucun cas responsable des altérations du service dues à des pannes du réseau électrique, du réseau de connexion de données, du serveur ou de toute autre prestation.

 En ce qui concerne l’accès par des tiers à son système. VOGANA DESIGN S.L adoptera les précautions techniques nécessaires afin de protéger les données et les informations auxquelles il est accédé, sans pour autant être tenue responsable des actes de tiers qui, en violant les mesures de sécurité établies, accèdent auxdites données.

 VOGANA DESIGN S.L s’efforce de minimiser le risque de virus et de logiciels similaires, ainsi que de contenus non autorisés, dans ses systèmes d’information. Malgré cela, l’Utilisateur est conscient qu’il doit adopter ses propres mesures visant à minimiser les dommages causés par des logiciels non autorisés, des virus, des chevaux de Troie et toute sorte de logiciel dit mal-ware, en exonérant VOGANA DESIGN S.L de toute responsabilité pouvant découler de la présence de malwares dans les traitements mis en œuvre sur le présent site.

Utilisation des hyperliens

L’internaute qui souhaiterait insérer des liens depuis ses propres sites vers la Page Web devra respecter les conditions détaillées ci-après, sans que leur méconnaissance n’exonère des responsabilités découlant de la Loi.

Le lien renverra uniquement vers la page d’accueil ou page principale du site Web sans pouvoir la reproduire d’aucune manière (inline links, copie des textes, graphiques, etc.). Il sera en tout état de cause interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d’établir des frames ou cadres de quelque type que ce soit entourant le site Web ou permettant l’affichage des contenus via des adresses Internet autres que celles du site Web et, en tout cas, lorsqu’ils s’affichent conjointement avec des contenus étrangers à la Page Web de telle sorte que : (I) cela produise, ou puisse produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable provenance du service ou des Contenus ; (II) cela constitue un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ; (III) cela serve à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de VOGANA DESIGN S.L.; ou (IV) soit, d’une quelconque autre manière, prohibé par la législation en vigueur.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte de quelque nature que ce soit ne sera faite depuis la page qui insère le lien au sujet de VOGANA DESIGN S.L, de son adresse, de ses employés, de ses clients ou de la qualité des services qu’elle fournit.

En aucun cas, il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien que VOGANA DESIGN S.L a donné son consentement à l’insertion du lien ou qu’elle parraine, collabore, vérifie ou supervise d’une quelconque autre manière les services de l’expéditeur.

L’utilisation de toute marque verbale, figurative ou semi-figurative, ou de tout autre signe distinctif de VOGANA DESIGN S.L au sein de la page de l’expéditeur est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par VOGANA DESIGN S.L et pour autant qu’un lien direct vers le site Web soit alors autorisé, selon les modalités prévues dans la présente clause.

La page qui établit le lien devra se conformer strictement à la loi et ne pourra en aucun cas proposer ni lier vers des contenus propres ou de tiers qui : (I) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) induisent ou puissent induire l’Utilisateur à croire à tort que VOGANA DESIGN S.L souscrit, appuie, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l’expéditeur ; (III) sont inappropriés ou non pertinents par rapport à l’activité de VOGANA DESIGN S.L eu égard à l’emplacement, aux contenus et à la thématique du site Web de l’expéditeur. De même, l’Utilisateur s’abstiendra d’inclure sur le site Web tout hyperlien (ci-après, "link") pointant vers un site Web contenant des informations ou contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ainsi qu’à l’ordre public.

Propriété intellectuelle et industrielle

La structure, la conception et la forme de présentation des éléments disponibles sur le présent site (graphiques, images, photographies, échantillons et matériels y figurant, technologies industrielles, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à VOGANA DESIGN S.L ou pour lesquels les droits d’utilisation correspondants ont été obtenus.

Sont interdites la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, de manière générale, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale, des éléments visés au paragraphe précédent. Leur publication sur d’autres pages web ou sur d’autres médias numériques ou imprimés requiert le consentement exprès du titulaire du site et devra, en tout état de cause, faire référence explicitement à la titularité desdits droits de propriété intellectuelle de VOGANA DESIGN S.L.

L’utilisation des signes distinctifs (marques, noms commerciaux) n’est pas autorisée, sauf autorisation expresse de leurs titulaires légitimes.

Sauf autorisation expresse de VOGANA DESIGN S.L, il n’est pas permis de créer des pages finales, des frames ni toute autre manipulation similaire. Les liens doivent toujours pointer vers la page principale ou la home page du site web.

Carte de crédit VISA ou MASTERCARD

Nous vous garantissons que chacune des transactions effectuées sur Vogana est 100 % sécurisée. Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont réalisées dans un environnement sécurisé. Vogana utilise un serveur reposant sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Socked Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez circulent chiffrées sur le réseau. (Pour en savoir plus, veuillez consulter notre section Paiement sécurisé).

De même, les données concernant votre carte de crédit ne sont enregistrées dans aucune base de données, mais sont transmises directement au TPV (Terminal Point de Vente) de la Banque.

En outre, nous vous informons que, dans un effort pour offrir une sécurité accrue aux titulaires de cartes de crédit, nous avons intégré à notre passerelle de paiement le système de paiement sécurisé dénommé CES (Commerce Électronique Sécurisé). Ainsi, si vous êtes titulaire d’une carte sécurisée, vous pourrez toujours effectuer des paiements par carte VISA ou MASTERCARD dans notre boutique.

Dans le cas où votre carte ne serait pas rattachée à ce système de paiement, Vogana n’acceptera le paiement par carte de crédit VISA ou MASTERCARD que pour les clients dont l’ancienneté et la fiabilité ont été préalablement démontrées.

Dans les deux cas, lors d’un paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les informations suivantes seront toujours demandées : le numéro de carte, la date d’expiration et un Code de validation correspondant aux 3 derniers chiffres du numéro imprimé en italique au verso de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi davantage de garanties quant à la sécurité de la transaction.

Important : La fraude à la carte de crédit constitue un délit, et Vogana engagera des actions en justice contre toute personne réalisant une transaction frauduleuse sur notre boutique en ligne.

Mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Les produits que nous vendons doivent être achetés par des adultes. Les moins de 18 ans ne pourront utiliser les Services de MIMOSA que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur.

Sécurité

Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout afin d’éviter l’accès non autorisé aux données. À ces fins, l’utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

Protection des données à caractère personnel

Droit

Conformité en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur relative à la Protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies seront incorporées à un fichier dont le responsable est VOGANA DESIGN S.L. (CIF : B90343302 et siège social C/ Manuel Siurot 3 | 41013 Séville aux fins de traiter votre demande d’abonnement et de pouvoir vous envoyer périodiquement des informations d’intérêt, en vous tenant informé au moyen de communications commerciales électroniques concernant nos produits et services.

La base juridique découle de l’existence d’une relation contractuelle, de l’intérêt légitime et du consentement, selon chaque finalité et éventuelle cession.

Conformément aux droits que vous confère la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer les droits d’Accès, de Rectification, de Portabilité, de Limitation du traitement, de Suppression ou, le cas échéant, d’Opposition, comme expliqué sur cette page.